Après le tri à la source et la valorisation des biodéchets imposés aux gros producteurs depuis 2012, la loi poursuit la réduction progressive des seuils annuels pour arriver à une obligation s’appliquant à tous les professionnels, indépendamment du poids de déchets. Découvrez les prestations proposées par Veolia qui vous permettront de respecter les dernières évolutions de la réglementation.
Biodéchets, déchets organiques, fermentescibles… De quoi parle-t-on précisément ?
En vue de leur valorisation, le code de l’environnement définit précisément les biodéchets (article R. 541-8). Il s’agit de déchets biodégradables et non dangereux provenant des jardins et des parcs, les déchets alimentaires et de cuisine, qu’ils soient générés dans des restaurants, chez des traiteurs, dans des magasins, des ateliers de production, de transformation de denrées alimentaires ou encore chez des particuliers.
Retrouvez ici notre liste complète et détaillée des biodéchets.
Ajoutons que les collectivités ont en charge la collecte et le traitement des biodéchets des particuliers.
Par ailleurs, la réglementation inclut la valorisation des biodéchets conditionnés.
Les échéances de la loi sur les biodéchets
La réglementation imposant le tri à la source et la valorisation aux gros producteurs de biodéchets a progressivement abaissé les seuils annuels pour arriver à une obligation s’appliquant à tous.
Les nouvelles dispositions sont désormais exposées dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) avec deux échéances phares à retenir :
- depuis le 1er janvier 2023, au-delà de 5 tonnes annuelles (l’équivalent d’une centaine de repas/jour), les producteurs sont dans l’obligation de trier et valoriser les biodéchets ;
- depuis le 1er janvier 2024, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à tous, quels que soient les volumes et l’activité des producteurs / détenteurs.
Les collectivités sont tenues de proposer aux particuliers une collecte séparée et/ou une solution de valorisation organique des biodéchets.
La réglementation continue d'évoluer au niveau européen. En 2025, la révision de la directive-cadre déchets de l'Union européenne a introduit des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire à horizon 2030 : -10 % sur la production de déchets alimentaires et -30 % par habitant dans la distribution et la consommation. Les entreprises déjà en conformité avec le tri à la source des biodéchets devront anticiper ce renforcement progressif des exigences.
Respect de la réglementation hygiène et sécurité alimentaire
Fréquence des collectes adaptées pour limiter le stockage
Valorisation par retour au sol et production d’énergie renouvelable
Les solutions Veolia pour valoriser les biodéchets professionnels
Suivant votre activité et le volume de déchets à valoriser, Veolia a développé des solutions adaptées à vos contraintes.
Par exemple, la formule basique de collecte et valorisation des déchets étudiée pour les restaurants comprend, sur la base d’un volume récurrent défini ensemble :
- Fourniture de contenants à biodéchets lavés et désinfectés
Nous fournissons les contenants adaptés aux configurations de stockage et fréquences de collecte des biodéchets. Ces contenants sont livrés propres et désinfectés.- Caisses-palettes de 500 litres et 370 litres,
- Bacs de 120 ou 240 litres,
- Bio seaux de 40 et 50 litres.
- Collecte en véhicules habilités au transport des biodéchets
Nous assurons la collecte à l’aide d’une flotte dédiée, habilitée au transport de biodéchets. Veolia dispose en effet des autorisations nécessaires à la prise en charge des reliefs de repas impliquant des obligations spécifiques de collecte, traitement et traçabilité.
- Adaptation de la fréquence de collecte
Afin de prendre en compte la production de biodéchets mais également les possibilités de stockage de vos déchets, Veolia convient avec vous du mode et de la fréquence de collecte.
- Traçabilité réglementaire
Le suivi et les justificatifs du traitement des déchets sont mis à disposition dans votre espace client Veolia.
Un ensemble de services spécifique complètent ces prestations auprès des entreprises de restauration collective, de distribution alimentaire et des industries agroalimentaire : Global Biodéchets :
- Etat des lieux des biodéchets à trier, collecter et valoriser Caractérisation des déchets produits, analyse des matériels et des flux, audit du local poubelle.
- Préconisations exhaustives suivant la méthode HACCP
Analyse des dangers et maîtrise des points critiques en vue de contrôler la sécurité des denrées alimentaires, ergonomie des consoles de tri et de pré-collecte, nouveaux flux, pratiques anti-gaspillage alimentaire, organisation du local poubelle, fréquence de collecte.
- Outils d’accompagnement et sensibilisation des acteurs du tri des biodéchets
- Suivi annuel de la prestation
Via notre réseau d’agences locales, nous proposons ces services de collecte et de traitement des biodéchets sur l’ensemble du territoire national, dans le respect des impératifs sanitaires et des dernières obligations réglementaires en vue de garantir à l’ensemble de ses clients leur conformité avec le code de l'environnement.
Comment sont valorisés les biodéchets collectés par Veolia ?
- Energies
Veolia participe à la production de biogaz résultant de la méthanisation des biodéchets. Cette énergie verte permet la cogénération d’électricité et d’énergie thermique.
- Amendements organiques et composts
Dans les installations de compostage de sa filiale SEDE, Veolia produit des composts et fertilisants organiques qui constituent des solutions vertueuses pour soutenir la fertilité et le rendement des cultures agricoles.
- Biocarburants
Via les installations de transformation de sa filiale Sarpi, Veolia valorise les huiles alimentaires usagées en biocarburants : 1 tonne d’huile usagée devient ainsi 1 200 litres de biocarburant qui alimentent notamment les flottes de véhicules de collecte Veolia.
La distribution alimentaire, la restauration collective et l’industrie agroalimentaire, premiers producteurs de biodéchets
Quels biodéchets collectés dans…
Hypermarchés, supermarchés, marchés locaux et de gros…
- Déchets non carnés : fruits et légumes (rayons FLEG), laitiers (rayons frais), pains et viennoiseries (rayon BOULPAT),
- Déchets carnés (sous-produits animaux catégorie 3) : produits carnés (rayons boucherie et poissonnerie surgelé ou non), lait, œuf, yaourt,
- Plats préparés (rayons surgelés et PGC),
- Déchets conditionnés (invendus, produits à date limite de consommation, casse en rayon).
Restaurants d’entreprises, établissement de santé et de soins (hôpitaux, maisons de retraite…), établissement scolaires…
- Déchets de préparation (cuisine)
- Huiles alimentaires usagées
- Reliefs de repas et plats non consommés : assimilés aux sous-produits animaux de catégorie 3
Entreprises de transformation, conservation et préparation...
- Produits à base de viande, de poisson, de fruits et légumes
- Huiles et de graisses végétales et animales,
- Produits laitiers
- Grains (meunerie)
- Boulangerie-pâtisserie et pâtes alimentaires
- Produits alimentaires
- Aliments pour animaux
- Boissons
- Rebuts de fabrication et de préparation
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Questions fréquentes sur la réglementation des biodéchets
Qu'est-ce qu'un biodéchet selon la loi ?
Un biodéchet est tout déchet non dangereux et biodégradable : déchets alimentaires ou de cuisine (ménages, restaurants, traiteurs, magasins), déchets verts de jardin ou de parc, et déchets comparables issus des établissements de transformation de denrées alimentaires (article L. 541-1-1 du code de l'environnement). Cette définition inclut les biodéchets conditionnés dans leurs emballages.
Quelles sont les sanctions en cas de non-tri des biodéchets ?
Ne pas trier ses biodéchets à la source est un délit puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € et 2 ans d'emprisonnement pour les professionnels (circulaire d'application du 10 janvier 2012, article L. 541-21-1 du code de l'environnement). Les particuliers relèvent d'un régime différent, fixé localement par leur collectivité.
Le compostage est-il obligatoire pour les entreprises ?
Non, la loi impose un tri à la source des biodéchets, pas une méthode de valorisation précise. Une entreprise peut choisir entre le compostage sur place, la méthanisation ou une collecte séparée confiée à un prestataire : seul le résultat (valorisation organique) est obligatoire, pas le procédé.
Qui est concerné par le seuil de 5 tonnes/an aujourd'hui ?
Ce seuil n'a plus d'effet restrictif depuis le 1er janvier 2024 : l'obligation de tri à la source s'applique désormais à tous les producteurs de biodéchets, quel que soit leur volume annuel. Le seuil de 5 tonnes/an (soit environ une centaine de repas par jour en restauration commerciale) n'était qu'une étape intermédiaire de la loi AGEC, franchie en 2023.
La réglementation sur les biodéchets va-t-elle encore évoluer ?
Oui : la révision 2025 de la directive-cadre déchets de l'Union européenne introduit des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire à l'horizon 2030 (-10 % sur la production, -30 % par habitant dans la distribution et la consommation). Les entreprises déjà en conformité avec le tri à la source devront anticiper ce renforcement progressif des exigences.