Biodéchets : savoir quelles sont vos obligations ?

Biodéchets : nouvelle réglementation, quelles sont vos obligations ?

Veolia vous aide à identifier et trier à la source les biodéchets pour être en conformité avec la nouvelle réglementation sans que cela soit vécu comme une contrainte.


Biodéchets, déchets organiques, fermentescibles… De quoi parle-t-on précisément ?

En vue de leur valorisation, le code de l’environnement définit précisément les biodéchets (article R. 541-8). Il s’agit de déchets biodégradables et non dangereux provenant des jardins et des parcs, les déchets alimentaires et de cuisine, qu’ils soient générés dans des restaurants, chez des traiteurs, dans des magasins, des ateliers de production, de transformation de denrées alimentaires ou encore chez des particuliers. Dans ce dernier cas, ce sont les collectivités qui ont en charge leur collecte et leur traitement.

Un biodéchet est un résidu composé de matières organiques (végétales, animales…) dégradées par des micro-organismes. La réglementation inclut les biodéchets conditionnés.
Leur valorisation permet la production de compost et/ou de biogaz (méthanisation).

Sont concernés les déchets des ménages, de la distribution, de la restauration, des marchés forains ou encore des industries agroalimentaires :

  • les déchets de cuisine et de table :
    • biodéchets végétaux : fruits et légumes, pains, déchets verts, etc.,
    • biodéchets comportant des sous-produits animaux (SPA),
    • biodéchets liquides : huiles alimentaires usagées, déchets graisseux.
  • les déchets issus de l’industrie agroalimentaire
    • biodéchets conditionnés dans leurs emballages,
  • les déchets verts de jardin.

 

Ce que dit la loi sur les biodéchets 

La réglementation imposant le tri à la source et la valorisation aux gros producteurs de biodéchets a progressivement abaissé les seuils annuels pour, d’ici 2024, arriver à une obligation s’appliquant à tous. Les nouvelles dispositions sont désormais exposées dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC). 

L’échéance du 1er janvier 2023 : dès 5 tonnes/an

Avec la loi AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire), le législateur abaisse le seuil annuel réglementaire d’obligation de valorisation des biodéchets à 5 tonnes/an, soit l’équivalent d’une centaine de repas/jour en restauration commerciale.

L’échéance du 31 décembre 2023 : obligation de tri à la source pour tous

Quels que soient les volumes et l’activité des producteurs / détenteurs, le tri à la source des biodéchets est une obligation pour tous. Pour assurer la valorisation organique des biodéchets, les collectivités sont tenues de proposer aux particuliers une collecte séparée et/ou une solution de valorisation.

L’obligation de valorisation

Les collectivités et les établissements qui génèrent des biodéchets doivent s’organiser pour les valoriser par compostage et par méthanisation afin permettre le retour au sol et la production d’énergies renouvelables telles que le biogaz.

Le séchage ne constitue pas une solution de valorisation mais seulement un traitement d’attente : les biodéchets doivent aboutir dans l'une des filières imposées.

Bac de récolte des biodéchets

La distribution alimentaire, la restauration collective et l’industrie agroalimentaire,  premiers producteurs de biodéchets

Collecte des biodéchets dans la distribution alimentaire 

Hypermarchés, supermarchés, marchés locaux et de gros…

  • Déchets non carnés : fruits et légumes (rayons FLEG), laitiers (rayons frais), pains et viennoiseries (rayon BOULPAT),
  • Déchets carnés (sous-produits animaux catégorie 3) : produits carnés (rayons boucherie et poissonnerie surgelé ou non), lait, œuf, yaourt,
  • Plats préparés (rayons surgelés et PGC),
  • Déchets conditionnés (invendus, produits à date limite de consommation, casse en rayon).

Collecte des biodéchets dans la restauration collective

Restaurants d’entreprises, établissement de santé et de soins (hôpitaux, maisons de retraite…), établissement scolaires… 

  • Déchets de préparation (cuisine),
  • Huiles alimentaires usagées,
  • Reliefs de repas et plats non consommés : assimilés aux sous-produits animaux de catégorie 3.

Collecte des biodéchets dans les industries agroalimentaires

Entreprises de transformation, conservation et préparation... 

  • Produits à base de viande, de poisson, de fruits et légumes,
  • Huiles et de graisses végétales et animales,
  • Produits laitiers,
  • Grains (meunerie),
  • Boulangerie-pâtisserie et pâtes alimentaires,
  • Produits alimentaires,
  • Aliments pour animaux,
  • Boissons
  • Rebuts de fabrication et de préparation

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