Restaurateur, distributeur, vous êtes concernés par la réglementation sur les producteurs de biodéchets. Veolia a LA solution répondant point par point à vos exigences budgétaires et à la réglementation.
En bref
Notre expérience de tri, de collecte et de valorisation des déchets nous permet de proposer une offre globale de prise en charge des biodéchets qui allie valorisation des biodéchets, maîtrise des coûts, sécurité sanitaire, respect strict des réglementations, lutte contre le gaspillage alimentaire, mise en place du don alimentaire et performance environnementale.
Veolia a mis en place des prestations de collecte des biodéchets des professionnels de la grande distribution et de la restauration, activités exposées à la loi dite « Grenelle II » depuis le 1er janvier 2016. D'abord fixé à 10 tonnes/an, le seuil annuel de biodéchets passe de 5 tonnes/an en 2023 pour être assujetti la collecte des biodéchets avec tri à la source et valorisation organique par retour au sol (compostage) ou par production énergétique (méthanisation).
La loi de transition énergétique pour la croissance verte généralise cette exigence à l’ensemble des producteurs de biodéchets, sans restriction de tonnages, à compter du 31 décembre 2023.
La bonne nouvelle, c’est qu’en valorisant vos biodéchets, vous réduisez votre fiscalité indirecte : la filière biodéchets exonère de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Qui sont les principaux producteurs de biodéchets ?
L’obligation de tri des biodéchets s’est progressivement étendue pour toucher un très grand nombre d’acteurs économiques : gestionnaires d’espaces verts, grande distribution alimentaire et de jardinage, industries agroalimentaires, cantines, restaurants, marchés, épiceries, commerces de bouche...
De quels biodéchets ou déchets organiques parle-t-on ?
- déchets de parcs et jardins
- déchets alimentaires (épluchures et restes fruits, légumes, pain, viennoiserie, produits laitiers, préparations culinaires…) sauf les déchets contenant des fraction crue de viande ou de poissons
- serviettes en papier
- emballages biodégradables
- produits alimentaires périmés retirés de la vente
Prise en charge des biodéchets avec Veolia : 7 avantages
Veolia propose une prise en charge adaptée à votre organisation et à votre budget, partout en France, de tous vos biodéchets.
- Formation (éligible au budget formation) et accompagnement pour une prestation réussie (affiches, guides, signalétique, sensibilisation des acteurs, suivi annuel).
- Collecte des biodéchets en mélange dans les contenants de collecte référencés les plus adaptés à votre établissement.
- Flotte de véhicules dédiée, enregistrée auprès des autorités sanitaires.
- Lavage et désinfection des contenants et des camions entre chaque tournée.
- Déconditionnement et valorisation des biodéchets par compostage (valorisation organique) et par méthanisation (valorisation énergétique).
- Reporting assuré grâce aux outils de traçabilité prévus à chaque étape, avec identification des biodéchets, bordereau de suivi, document d’accompagnement commercial, centralisation des données.
- Tarification avantageuse liée aux volumes de biodéchets collectés.
Global Biodéchets Grande distribution,
une solution globale et homogène, partout en France
Pour répondre aux problématiques propres aux grandes surfaces alimentaires, Veolia a développé un circuit permettant une gestion facile des biodéchets : Global Biodéchets Grande distribution.
Global Biodéchets Valo+, pour maîtriser encore plus votre budget déchets
Veolia déploie une solution proposée en partenariat avec Akiolis et Apeval, leaders de la valorisation et de la transformation des sous-produits carnés et des coproduits panifiés.
En effectuant le tri sélectif des biodéchets et des produits in situ, vous maîtrisez plus encore votre budget de gestion des déchets.
Global Biodéchets Restauration commerciale,
une solution adaptée à votre organisation et à votre budget
Pour répondre aux attentes des restaurateurs, Veolia déploie deux solutions de prise en charge des biodéchets :
- une formule express, d’un impact limité sur votre budget,
- et une formule complète, destinée à optimiser la prise en compte de la réglementation dans le fonctionnement de votre restaurant.
Tous les biodéchets de la restauration sont pris en charge :
- Exemples de biodéchets en cuisine : épluchures, parures de viande et de poissons, restes de préparations alimentaires, fonds de sauces, aliments avariés ou périmés, matières souillées, huiles alimentaires usagées (HAU), déchets graisseux
- Exemple de biodéchets en salle et en plonge : reliefs de repas, plats non consommés, huiles alimentaires usagées (HAU), déchets graisseux.
Veolia a sélectionné des contenants adaptés au stockage et à la collecte des biodéchets dans les établissements de restauration :
- Caisse-palette de 500 litres et 370 litres,
- Bac de 120 ou 240 litres.
- Bio seau de 40 et 50 litres,
Tous les biodéchets de la grande distribution sont pris en charge par Veolia : biodéchets végétaux, plats conditionnés, biodéchets liquides, sous-produits animaux catégorie 3.
Global Biodéchets formule express
Un prix optimisé pour :
- Un volume à collecter de déchets de cuisine et de table défini ensemble,
- Une fréquence de collecte étudiée,
- La mise à disposition de contenants de collecte adaptés,
- Le suivi de vos déchets dans votre espace client.
Global Biodéchets formule complète
Un processus dédié à l’optimisation de la gestion des déchets de la restauration comprenant :
- Une étude préalable in situ (audit, caractérisation des déchets produits, analyse des matériels et des flux, audit du local poubelle),
- Une préconisation exhaustive (ergonomie des consoles de tri et de pré-collecte, nouveaux flux, pratiques anti-gaspillage alimentaire, organisation du local poubelle, fréquence de collecte selon la méthode HACCP),
- Les outils d’accompagnement la sensibilisation des acteurs du tri des biodéchets et le suivi annuel de la prestation,
- L’accès au suivi en ligne du traitement de vos déchets dans votre espace client.
Bénéfices d’une prise en charge des biodéchets par Veolia
- Conformité – Réglementation respectée à toutes les étapes.
- Sécurité – Risque sanitaire maîtrisé et traçabilité assurée (FIPAD, DAC, Reporting extranet, attestation de valorisation annuelle).
- Économie – Maîtrise budgétaire de la prise en charge de l’ensemble des biodéchets avec la possibilité
- d’optimisation des coûts par une valorisation plus poussée,
- de défiscalisation grâce au don alimentaire opéré avec notre partenaire Eqosphere (venant en réduction – voire annulation – des coûts de traitement des biodéchets).
- Efficacité – Organisation avec un interlocuteur unique, adaptation aux contraintes de vos sites, reporting réguliers.
- Prise en compte des facteurs sociaux – Sécurité et formation des salariés (formations éligibles à vos budgets de formations).
- Protection de l’environnement – Réduction de vos empreintes environnementales par la transformation d’une part de vos déchets en produits, via les filières de revalorisation.
Veolia respecte les obligations spécifiques à la prise en charge des biodéchets et sous-produits carnés SPAn C3 conditionnés ou non (produits carnés, produits laitiers, œufs, miel,….) : flotte de véhicules dédiés enregistrée auprès des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) locales, marquage C3 des véhicules, traçabilité (DAC, BSD), lavage et désinfection des contenants et des véhicules.
Que deviennent les biodéchets confiés à Veolia ?
Energies vertes
Production de biogaz par méthanisation des biodéchets déconditionnés, cogénération d’énergies thermique et électrique à partir du biogaz.
Biocarburants
Production de biodiésel à partir des huiles alimentaires usagées (HAU).
Amendement organique et compost
Produits dans les unités de compostage du groupe Veolia, détentrices de 9 écolabels européens.
Global Invendus – Grande distribution
En association avec Eqosphere, Veolia propose également une offre dédiée aux surplus et produits invendus de la grande distribution en application de la loi « Lutte contre le gaspillage alimentaire ».
En savoir plus
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