Mentions Légales

En utilisant le site (le “Site”), l’utilisateur (“l’Utilisateur”) accepte les conditions d’utilisation.

Le Site fournit des informations sur Veolia Propreté (renseignements ci-dessous) ainsi que sur ses filiales.

Il est édité par Veolia Propreté, société anonyme au capital de 143 483 200 euros, dont le siège social est à Paris (75008) 21 rue de La Boétie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 221 034, dont le siège social est à Aubervilliers (93300) 30 rue Madeleine Vionnet et dont le numéro de téléphone est 01.85.57.70.00.

Le directeur de publication est Monsieur Pinot, Jean-Marie.
Adresse électronique : [email protected]

Le Site est hébergé par : 
Amazon Web Services Ireland
One Burlington Plaza,
Burlington Road,
Dublin 4


Droits protégés et autorisations concédées à l’Utilisateur
Les éléments constituant le présent Site, développés par Veolia Environnement SA et ses filiales ou pour leur compte (ci-après « le Contenu »), sont notamment protégés par la législation applicable en matière de droits de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en matière de droit d'auteur et de droit des marques.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments, inclus disponibles ou accessibles sur et/ou à travers le Site, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos (tel(le)s que notamment Veolia Environnement SA, Veolia Eau, Veolia Energie et Veolia Propreté), données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété exclusive de Veolia Propreté et de ses filiales.

L’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site et son Contenu et éventuellement télécharger les documents mis à sa disposition.

L’Utilisateur a l’interdiction de :

  • copier, reproduire, imiter, distribuer, diffuser, publier, déposer ou enregistrer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
  • adapter, traduire, modifier de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
  • créer des oeuvres composites ou dérivées avec tout ou partie du Site et du Contenu ;
  • décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie du Site.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables pourrait être auteur d’un acte de contrefaçon et est passible de l’ensemble des sanctions prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de Veolia Propreté et de ses filiales.


Responsabilité
Veolia Propreté et ses filiales excluent toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du Site et du Contenu.

Veolia Propreté fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité de son Site à tout moment. En revanche, Veolia Propreté ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Contenu. A cet égard, Veolia Propreté se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

Les liens hypertextes figurant sur le Site font quitter le Site internet de Veolia Propreté. Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa de Veolia Propreté des sites internet tiers auxquels ils renvoient. Ces sites internet tiers ne sont pas sous le contrôle de Veolia Propreté, et ces dernières ne sont nullement responsables notamment des conditions d’accès, du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des données stockées et/ou utilisées sur les serveurs de ces sites tiers.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés que Veolia Propreté n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre Veolia Propreté et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.


Traitement des données à caractère personnel
Les Utilisateurs sont informés du traitement de leurs données personnelles via la Politique de confidentialité mise à leur disposition.


Témoins de navigation (“Cookies”)
Le site utilise des cookies qui consistent en de minuscules fichiers texte stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile.

Afin d'obtenir plus d'informations concernant les types cookies utilisés, leurs finalités et les conditions dans lesquelles ils sont collectés, veuillez vous référer à notre Politique des Cookies.


Loi et juridiction applicable
Les présentes conditions d’utilisation et le Site sont soumis à la loi française. Tout litige portant sur les présentes conditions d’utilisation et le Site relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Veolia Propreté.