Redevance incitative : baisse de 20 % des déchets ménagers en deux ans

Bonne pratique – La communauté de communes de l’Aire Cantilienne (Oise) applique la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (RIEOM) depuis le 1 er janvier 2016.
Les résultats sont là : tri sélectif en augmentation, baisse des déchets ménagers non recyclables et du coût pour les usagers.

La redevance incitative pour moins de déchets et plus d’équité

L’Aire Cantilienne (11 communes, 46 200 habitants) mesure, deux ans après sa mise en œuvre, l’impact réel et concret du passage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à la redevance incitative : volume des déchets non recyclables en baisse de 20 %  et, en parallèle, diminution du montant de la facture pour 70 % des usagers.  Corollaire du nouveau dispositif, le tri sélectif augmente d’année en année : + 3 % la  première année, + 17 % entre 2017 et 2018.

Cette nouvelle façon de financer l’élimination des déchets a une autre vertu : l’équité. Chacun paie en fonction du volume de déchets qu’il produitet, donc, « du service qui lui est rendu » comme le souligne la collectivité. Les usagers sont les particuliers, les commerces, les entreprises, les administrations. Particularité de cette région, les professions hippiques font l’objet d’un forfait pour la collecte des ficelles de balles de foin et des sacs alimentaires.
 

Un suivi rigoureux des levées de bacs pour une facturation équitable

Cette communauté de communes des Hauts-de-France a sauté le pas après une phase préparatoire de cinq ans. Ce temps a permis de sensibiliser les habitants au changement nécessaire de comportement et de fiabiliser la base de données de facturation. La facturation à blanc a montré toute son utilité pour roder le système et permettre une redevance personnalisée  et des réclamations limitées.

Depuis le 1er janvier 2016, les habitants de l’Aire Cantilienne sont facturés, pour la part variable, en fonction du nombre de levées et du volume de leurs bacs gris équipés d’une puce. Des sacs rouges sont disponibles pour des besoins particuliers (résidences secondaires, surplus de déchets…).
En habitat collectif, la RIEOM est établie collectivement (individualiser les apports par foyer demanderait par exemple un contrôle d’accès au point d’apport volontaire).

15 000 factures semestrielles personnalisées

Veolia assure la gestion de la facturation mais la mise à jour de la base de données des usagers reste de la responsabilité de la communauté de communes. 15 000 factures personnalisées sont éditées chaque semestre à partir des données fournies, via une infrastructure informatique sécurisée, par les capteurs installés sur les bacs à déchets. Le traitement de ces informations est effectué par deux équipes Veolia, l’une basée à Nantes et l’autre à Aubervilliers en région parisienne.