[ Voir toutes les solutions ](/gerer-mes-dechets/entreprises/matieres " Voir toutes les solutions") **En bref** La réglementation encourage la valorisation maximale des **déchets résiduels** (ce qui reste après le tri de toutes les matières recyclables) : - la **loi de transition énergétique pour la croissance verte**, - le **décret 2021-1199** qui dynamise le tri des déchets non dangereux, - l’**augmentation de la TGAP** pour l’enfouissement. Ajoutons les exigences des [**politiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)**](https://www.recyclage.veolia.fr/ce-que-veolia-rvd-fait-votre-rse-votre-pcaet-0). Aussi, en recherchant dans vos déchets résiduels, les fractions présentant à la fois **un pouvoir calorifique et une composition compatibles** avec la production de **combustibles solides de récupération**, vous pourriez contribuer à la **décarbonation** et à la **transition énergétique** française. **Veolia, expert dans les CSR**, vous accompagne dans cette valorisation poussée de vos déchets résiduels. ## Définition et réglementation applicable aux combustibles solides de récupération (CSR) Les CSR sont des **refus de valorisation matière** de déchets non dangereux répondant à des spécifications de préparation précises définies par réglementation (voir ci-contre), par exemple un **pouvoir calorifique brut supérieur ou égal à 12 mégajoules par kilogramme** (MJ/kg). Le code de l’environnement ([art. R541-8-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032554270)) précise qu’il s’agit d’un **déchet solide non dangereux**, composé de déchets triés de manière à en extraire la **fraction valorisable sous forme de matière** dans les **conditions technico-économiques du moment**, et préparé pour être utilisé comme **combustible** dans des filières spécialisées telles que les **chaufferies CSR** ou les **cimenteries**. Suivant la filière (chaufferies industrielles, urbaines, cimenteries…), le **cahier des charges des CSR** peut être plus restrictif que ne l’exige la réglementation. Suivant l’[arrêté ministériel du 23/05/2016 modifié](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032575887/) relatif à leur préparation, les CSR doivent : ◉ répondre à de nombreux critères : **>** **propriétés physiques et mécaniques** (forme, granulométrie, densité, humidité, pouvoir calorifique (PCi), teneur en cendres), **>** **propriétés chimiques** (taux de carbone, d’hydrogène, d’oxygène, d’azote, de soufre, de phosphore, de métaux lourds). ◉ respecter des seuils stricts de concentration : **>** des **éléments halogènes** tels que le **chlore**, le **brome**, **>** en **mercure**. ## Quels sont les déchets résiduels transformables en CSR ? Les déchets résiduels éligibles au statut de combustibles solides de récupération (CSR) s’étudient au cas par cas, suivant : - les conditions d’acceptation propres à la fois aux cahiers des charges spécifiques des centres de préparation et à ceux de chaque filière consommatrice, - la proximité du centre de préparation et de la filière consommatrice (l’impact du transport est déterminant). Par ailleurs, le rendement de préparation en CSR dépend de la qualité des intrants : les fractions non conformes aux spécifications sont orientées vers d’autres filières, comme l’enfouissement. Sont éligibles à la production de CSR les déchets résiduels\* suivants : - refus de **bois** post recyclage (ameublement…), - **textiles** non valorisables de différentes natures, - refus de **plastiques** variés (plastiques complexes…), - **mousses**, refus de **polystyrène**, - refus de **carton**, **papier** (morceaux trop petits pour être valorisés matière…), - certains **élastomères**, - déchets multi-matériaux combustibles. Cette liste n’est pas exhaustive. ![](/sites/g/files/dvc2676/files/styles/default/public/image/2023/04/D%C3%A9chets%20eligibles_CSR.jpg.webp?itok=EWnuv9Q1) *\* Les images ci-dessus ne sont pas contractuelles et ne visent qu’à illustrer les typologies de déchets.* #### Déchets non éligibles CSR Les **déchets dangereux** et les **déchets recyclables et recyclés sous forme matière** ne sont pas acceptés comme CSR. Sont également exclus : - les métaux (ferreux et non ferreux), minéraux, gravats et autres inertes, lesquels sont incombustibles, - le PVC, en raison de sa composition chimique riche en chlore, - les déchets pâteux, liquides, les matières fermentescibles. Cette liste n’est pas exhaustive. ## Veolia, votre partenaire expert CSR | Vos attentes | Nos solutions | |---|---| | - Une valorisation des déchet résiduels conforme à la réglementation | - **Le respect de la réglementation** - La traçabilité des déchets (Espace client Veolia) | | - Une alternative à l’enfouissement quand la valorisation matière n’est pas possible - Une filière de valorisation énergétique exempte de TGAP | - **L’accompagnement** dans la détection des déchets résiduels éligibles à la filière CSR | | - Un partenaire expert, reconnu sur les sujets de la transition énergétique via la valorisation des déchets | - **L’étude et le conseil sur l’éligibilité** de vos déchets à la préparation de CSR - **Le savoir-faire dans la préparation des CSR**, leur stockage et transport vers les filières, la conformité au cahier des charges des filières | ## Participez à la transition énergétique Les combustibles solides de récupération (CSR) **accroissent la valorisation énergétique des déchets résiduels** avec, pour conséquence, **la production d’énergie** et **la réduction de la dépendance aux énergies fossiles** de la France. Les CSR confèrent à votre entreprise plusieurs avantages environnementaux et économiques : **◉ Boostez la valorisation de vos déchets résiduels** La transformation de déchets résiduels en CSR privilégie la valorisation énergétique et **évite le stockage**, soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). **◉ Soutenez un combustible partiellement décarboné par rapport aux énergies fossiles** Après préparation à partir de vos déchets résiduels, la fraction CSR contient une part variable de composants biogènes tels que les fractions cellulosiques non valorisables (résidus de papier, de carton ou de bois). L’Ademe considère cette **fraction neutre en CO2**. **◉ Devenez un acteur de l’économie circulaire** La filière CSR fournit une **énergie reconnue comme un maillon de l’économie circulaire**, complémentaire au recyclage. ![Règles fondamentales en matière de gestion des déchets : prévenir, réutiliser, recycler et valoriser.](/sites/g/files/dvc2676/files/styles/default/public/image/2022/10/R%C3%A8gles%20gestion%20des%20d%C3%A9chets.png.webp?itok=EPvfKuVz) ## Vous êtes intéressé par la valorisation énergétique de vos déchets en CSR ? En précisant votre demande, vous nous permettez de vous mettre en relation avec le bon interlocuteur. --- [Demander un devis](/demande-de-devis) ### Voir aussi : [ ![Veolia rapproche l’offre et la demande de matières premières issues du recyclage, garantissant un approvisionnement de qualité aux industries.](/sites/g/files/dvc2676/files/styles/content_push_teaser/public/image/2019/04/economie-circulaire_2945x600.jpg.webp?itok=CDEvMFVY) ](/matieres-premieres-recyclees/economie-circulaire "Economie Circulaire") Matières premières recyclées [Economie Circulaire](/matieres-premieres-recyclees/economie-circulaire "Economie Circulaire") [Voir plus](/matieres-premieres-recyclees/economie-circulaire "Voir plus") [ ![ Achetez des matières plastiques recyclées pour une production éco-responsable](/sites/g/files/dvc2676/files/styles/content_push_teaser/public/image/2023/08/Header%20plastique.jpg.webp?itok=62fGyMA7) ](/matieres-premieres-recyclees/plastiques-regeneres "Matières plastiques régénérées") Matières premières recyclées [Matières plastiques régénérées](/matieres-premieres-recyclees/plastiques-regeneres "Matières plastiques régénérées") [Voir plus](/matieres-premieres-recyclees/plastiques-regeneres "Voir plus") [ ![Recyclez ferrailles et métaux non ferreux pour une production vertueuse et durable ](/sites/g/files/dvc2676/files/styles/content_push_teaser/public/image/2019/05/metaux-recycles.png.webp?itok=dEtd7XOi) ](/matieres-premieres-recyclees/metaux-recycles "Métaux recyclés") Matières premières recyclées [Métaux recyclés](/matieres-premieres-recyclees/metaux-recycles "Métaux recyclés") [Voir plus](/matieres-premieres-recyclees/metaux-recycles "Voir plus")